Conditions générales de vente (CGV) de Curlynak
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'utilisation du site marchand de la marque Curlynak, propriété de la société CN TEXTIL AND CO (ci-après dénommée "Curlynak", "nous", "notre", "nos"). Veuillez lire attentivement les CGV avant d'effectuer un achat sur notre site. En effectuant un achat, vous acceptez d'être lié par ces CGV.
CGV
Clauses générales :
Les présentes Conditions Générales de Ventes (« CGV ») régissent les relations entre CN TEXTIL AND CO, Société à responsabilité limité (SARL) au capital de 60 000 euros, donc le siège social est situé « ç, Clos de la Haute Corniche à Sallanches (74700), immatriculée au Registre du Commerce est des Sociétés d’Annecy sous le numéro 919 298 612, ci-après la « »Société » ou le « Vendeur », et les acheteurs (ci-après les « Acheteurs », ou les « Clients »).
Toutes les ventes de Société sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toutes autres conditions d'achats, sauf dérogation spécifiée par écrit par la Société.
Toutes conditions contraires posées par l'acheteur seront donc, à défaut d'acceptation, inopposable à la SARL CN Textil and Co, propriétaire de la marque Curlynak.
Les présentes CGV constituent le socle contractuel entre la Société et ses acheteurs, et définissent les termes et conditions opposables à leur relation contractuelle.
D'autre part, les présentes CGV engagent les Clients, personnes physiques ou morales ayant effectué une commande auprès du service commercial de la Société ou par le biais du site Internet : www.curlynak.com.
La société se réserve le droit d'adapter la CGV ci présente à tout moment. Les présentes CGV sont applicables à tout Client ayant passé commande sur le site et ayant coché la case d’acceptation des CGV lors de son paiement sur le site du Vendeur, ou de l’enregistrement . d'unbon de commande, daté, numéroté et signé portant les informations légales propres à l'acheteur
Les présentes CGV peuvent être imprimées à tout moment par tout Client et sont accessibles sur le Site Internet du Vendeur via le lien suivant :
: www.curlynak.com/B2B-CGV-b2b
Commandes :
Les commandes, précommandes et implantations sont soumises à un minimum d'achats.
Pour les chaussettes le minimum est de 4 paires par tailles par référence sélectionnée.
Une référence correspond à 1 produit et englobe son coloris et sa pointure.
Pour les accessoires le minimum est de 3 unités par coloris et par taille.
Pour les commandes B2B en ligne: elles ne sont soumises à aucun minimum d'achats.
Elles doivent obligatoirement être passées sur le site web www.curlynak.com après la création d'un compte qui porte les mentions légales relatives à la personne morale effectuant l’acte d’achat.
Les mentions additionnelles spécifiques au passage de commande via le site web www.curlynak.com s’appliquent et sont consultables à tout moment à www.curlynak.com/CGV .
Prix :
Les prix figurant sur le Site Internet sont en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Le prix facturé pour un produit sera le prix en vigueur au moment où la commande est passée et sera indiqué dans le bon de commande ou l'e-mail de confirmation relatif à la commande.
Les prix peuvent varier en fonction du nombre total de produit commandé pour certains produitstels que :
De 1 à 249 unités tous produits confondus la grille A est appliquée.
De 250 à 499 unités tous produits confondus la grille B est appliquée.
De 500 à 749 unités tous produits confondus la grille C est appliquée.
De 750 à 999 unités tous produits confondus la grille D est appliquée.
Au delà de 1000 unités tous produits confondus la grille E est appliquée.
Pour certains produits certaines grilles ne s’appliquent pas.
Ces informations figurent sur les grilles tarifaires en cours consultables via le Site Internet :
Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment et sans notification, pour les ventes pas encore effectuées.
Les augmentations de prix ne seront applicables qu'aux commandes passées après lesdites modifications.
Les prix du (des) Produit(s) facturés incluent la TVA et les autres taxes applicables mais n'incluent pas les frais de livraison et de traitement qui feront office de mentions additionnelles lors de la facturation ou au moment du paiement pour les achats en ligne.
Les frais supplémentaires relatifs à la livraison et au traitement de la commande et la TVA afférente ou toutes autres taxes applicables seront indiqués sur la Boutique en ligne pendant le processus de commande et seront également repris dans l'e-mail de confirmation de commande.
Dans la mesure où nous serions dans l'incapacité de calculer le montant de certains frais supplémentaires avant la conclusion du contrat de vente, nous vous informerons sur les modalités de calcul du prix final avant la passation de votre commande, afin que le prix puisse être déterminable.
Livraisons:
Nous livrons les Produits en Europe sous réserve de modifications des présentes CGV.
Nos coûts de livraison sont calculés en fonction du poids volumétrique de la marchandise commandée et sont variables en fonction des pays de destination.
Les frais de livraisons à destination de la vallée de Chamonix et de l'Arve sont offerts pour toutes commandes d'un montant hors taxes supérieur à 100€.
Les frais de livraisons à destination de la Haute-Savoie et Savoie sont offerts pour toutes commandes d'un montant hors taxes supérieur à 500€.
Les frais de livraisons à destination de France métropolitaine sont offerts pour toutes commandes d'un montant hors taxes supérieur à 800€
Les frais de livraisons à destination de l'étranger ne sont pas soumis au franco de port.
Les options de livraison sont les suivantes :
Standard: de 2 à 3 jours ouvrés
Express: de 1 à 2 jours ouvrés. (L'option express n'est pas soumise au franco de port).
Le délai de livraison ainsi que l'option de livraison que vous avez choisis vous seront confirmés dans la confirmation de commande ou sur la facture.
La date de livraison des commandes web n'excèdera pas 30 jours, à moins que le Client n’aspécifiquement consenti à une date ultérieure. Si vous commandez un (des) produit(s) personnalisés, le temps de fabrication dudit (desdits) produit(s) personnalisés sera ajouté au délai de livraison en fonction de l'option de livraison sélectionnée.
Si vous reportez la livraison ou retardez la réception de la livraison de manière déraisonnable après que nous vous ayons averti que nous avons essayé de vous livrer le(s) Produit(s) commandé(s), ou si vous nous avez fourni une adresse de livraison erronée qui se traduit par une livraison infructueuse, le colis de livraison nous sera renvoyé. Si le(s) Produit(s) demeurent non livrés pour une période de 7 jours ouvrables après le premier essai de livraison et nous sont renvoyés non livrés, nous nous réservons la possibilité d'annuler le contrat de vente et, à la réception du colis de livraison renvoyé, nous vous rembourserons conformément aux dispositions de l'Article 9.
Notre responsabilité ne pourra pas être engagée pour livraison tardive ou défaut d'exécution, si le retard ou la défaillance résulte de faits imprévisibles et insurmontables, d'un tiers au contrat ou d'un cas de force majeure.
Nous vous recommandons d'examiner le colis et le (les) Produit(s) reçus dans les 14 (quatorze) jours suivant leur livraison ainsi que de vérifier leur état et si le contenu du colis est complet. En cas de Produit(s) endommagé(s) ou manquant(s), nous vous prions de prendre contact avec notre service commercial à commercial@groupecntextil.com.
Paiements:
Pour un montant inférieur à 500€ le règlement s'effectuera à 15 jours après la date de livraison.
À 30 jours après la date de livraison pour tous les montants supérieurs à 500€ de marchandises.
Les mineurs ne peuvent passer commande sans le consentement de ses représentants légaux.
Il s'effectuera à la commande pour les commandes passées en ligne.
*En cas de première affaire le règlement s'effectuera à la livraison dans un délai minimum de 1 semaine incluant le temps de réception de la facture.
Ils pourront s'effectuer par chèque, virement bancaire, prélèvement SEPA, par cartes de crédit(Visa/Mastercard) ou Paypal
Tous les paiements seront soumis à des contrôles de sécurité.
Par conséquent, nos services sont susceptibles de vous contacter en vue de confirmer vos informations de commande et vos données de commande telles que la preuve de votre adresse, la preuve de l'adresse dans le nom de la personne indiquée pour l'adresse de livraison, etc.
Retours et remboursements:
Nous attirons votre attention sur le fait que nous ne traiterons les retours et remboursements que pour le (les) Produit(s) acheté(s) via notre boutique en ligne ou via notre service commercial.
Les produits défaillants dont le problème est lié à un défaut de conception seront remplacés dans la mesure où ledit problème est identifié comme tel par nos services.
Des preuves photos et / ou un retour du (des) produit(s) vers nos bureaux peuvent être demandés pour faire confirmer le SAV.
Le service après vente peut être contacté via l’adresse mail suivante :
Données personnelles :
Qu’il s’agisse de la collecte, du traitement, de la protection, de la transmission, le Vendeur s’engage à agir en conformité avec les normes issues du règlement général sur la protection des données entré en application depuis le 25 mai 2018 (et désigné ci-après comme “RGPD”).
Au cours de l’achat, le Client communiquera certaines informations au Vendeur. Celles-ci pourront être collectées numériquement au cours de l’achat en ligne, ou transmises au Vendeur par l’équipe commerciale en charge de la vente.
Le Vendeur s’engage à ne collecter aucune donnée à caractère sensible. Les données suivantes pourront être collectées :
- Adresse e-mail,
- Adresse postale,
- Des données d’identification notamment les nom, prénom, âge...
Le Vendeur s’engage à respecter la finalité du traitement des données, à savoir.
Le Client restant maître de ses données, il pourra à tout moment demander à les modifier ou les supprimer auprès du Vendeur.
Les données du Client pourront être transmises aux partenaires ou sous-traitants du Vendeur dès lors que cela est nécessaire, celui-ci en assurera le même degré de protection. Par ailleurs, le Vendeur s’engage à ne pas fournir de données personnelles à des partenaires extra-européens.
Elles pourront aussi être transmises aux autorités légales dès lors que cela est nécessaire.
Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression concernant ses données personnelles. Il pourra y avoir accès en contactant le responsable de la protection des données de l’évènement, à l’adresse suivante :.
Médiation et Droit applicable
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, la Société adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la Fédération du E-commerce et de la Vente À Distance (FEVAD) dont les coordonnées sont les suivantes : 60 rue de la Boétie, 75008 Paris et sur http://www.mediateurfevad.fr.
Les présentes CGV ainsi que les opérations y étant relatives sont soumises au droit français.
Modification des CGV
Le Vendeur se garde le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Dès lors, les Organisateurs informeront par mail les Clients concernant ce point, et leur rappelleront qu’elles sont consultables sur le Site Internet de la Société :
Pour toute question ou demande concernant nos CGV, veuillez nous contacter à l'adresse suivante :
CN TEXTIL AND CO 39 clos de la haute corniche 74700 Sallanches France
E-mail : commerical@groupecntextil.com
Téléphone : +33 (0) 4 50 58 80 13
Ces CGV ont été mises à jour le 17/07/2023.